Les illusions dans la vie courante, les éoliennes, les taxes

par Jean Marie Champeau 27 Février 2022, 10:20 vie courante

L’illusion éolienne, les taxes environnementales

Taxes


La fiscalité environnementale est composée de plusieurs dizaine de taxes, environ 70, éparpillées principalement dans le code des douanes, le code l’environnement et le code l’énergie. 

 

La France s’est récemment fixée des objectifs ambitieux avec la promulgation, le 8 novembre 2019, de la loi énergie-climat qui inscrit dans la loi "l'urgence écologique et climatique".


La fiscalité environnementale fait partie des principaux outils économiques visant à favoriser la transition écologique et à modifier les comportements des ménages et des entreprises. Elle consiste à intégrer dans les prix des biens et des services, les coûts des dommages causés à l'environnement, appelés "externalités négatives".

 

En augmentant le coût des biens et services polluants, elle permet de renforcer la compétitivité des produits recyclables et d'orienter les producteurs et consommateurs vers des activités et des filières plus respectueuses de l’environnement. 

 

La fiscalité environnementale ne cesse de prendre de l’importance, de se complexifier et de se ramifier. 

 

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire, les recettes fiscales environnementales de la France s’élèvent à 51 milliards d’euros en 2016, soit 2,2% du produit intérieur brut (PIB) et 5% des prélèvements obligatoires.

 

En adoptant une définition plus large qui intègre la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le versement transport, la commission des finances de l’Assemblée nationale estime les recettes à 65,5 milliards d’euros en 2016. Cette fiscalité environnementale a progressé de 40% entre 2007 et 2016, avec une accélération à partir de 2012.

 

En attendant, l'aventure du développement de l'éolien et des Panneaux Voltaïques qui a déjà englouti plusieurs dizaines de milliards d'euros, retardent le financement des véritables moyens productifs d'avenir par effet d'éviction.

 

Les lois de la physique, c'est-à-dire la simple réalité, ont toujours été impitoyables pour les rêveurs.

Les taxes

 

Le site vie-publique.fr poursuit, à son chapitre fiscalité écologique :

 

Les ménages sont les premiers contributeurs financiers de la transition énergétique, à hauteur de 16 milliards d’euros en 2017.

. . .

L’objectif premier d’une taxe écologique est de décourager les comportements néfastes pour l'environnement. Mais ses recettes ne sont pas forcément affectées à des mesures environnementales.

 

On distingue quatre types d'utilisation des recettes :

 

- la réduction du déficit public afin de consolider le budget de l’État,


- la redistribution des recettes aux entreprises ou aux ménages, notamment les plus modestes, afin de faciliter l’acceptation des taxes,


- la réduction d’autres impôts. . .


- l'affectation des recettes à des politiques publiques environnementales.

 

Sans commentaires !

Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt.

Voltaire, histoire de Charles XII (1730). En 1730 ? rien de nouveau !

 

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