1789, La libéralisation de l’industrie et du commerce
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Il faut le dire et le redire aux hommes de gauche, qui en tant d’occasions se réclament de la Grande Révolution et qui ont utilisé son bicentenaire pour se refaire une virginité, n’essayez pas de trouver dans la Révolution française une justification du socialisme.
La Révolution a été fille du mouvement philosophique du XVIIIeme siècle qui était fondamentalement libéral.
Cette libération de l’économie française avait été souhaitée par beaucoup de bons esprits depuis le milieu du XVIIIeme siècle et même avant.
La Révolution s’est produite, elle est un moment de rupture décisive dans l'histoire économique de la France. Sa logique libérale peut se résumer en trois mots: liberté, égalité, bien entendu, mais aussi et surtout propriété.
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Les falsificateurs de l’histoire ont presque réussi à dissimuler qu’aux yeux des constituants, liberté et propriété étaient indissolublement liées.
Pourtant l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit comme «droits naturels et imprescriptibles de l’homme», la liberté en première position, la propriété en seconde.
L’article 17 pose: «La propriété est inviolable et sacrée». Et c’est par l’intermédiaire de Condorcet et de nombreux autres constituants que cette idée est passée dans la Déclaration, malgré les disciples de Rousseau qui soutenaient que la propriété est créée par les lois et n’est donc pas un droit naturel.
Pour les rédacteurs de la Déclaration, l’homme est d’abord propriétaire de sa personne, et c’est pourquoi il est libre. Le droit à la propriété foncière et mobilière est la conséquence directe de la propriété de l’individu.
Le résultat final fut la libération de la propriété des chaînes féodales et l’égalité des propriétaires, car il n’y a plus de distinction entre terres nobles et roturières. Cette libération fut étendue à d’autres domaines.
Sous l’Ancien régime, celle-ci était souvent partagée ou collective. Des seigneurs, laïcs ou ecclésiastiques, avaient sur beaucoup de terres une propriété éminente. Par ailleurs, d’autres et vastes étendues de terre, pâturages, landes, forêts notamment, dites biens communaux, appartenaient aux communautés de villages.
Les révolutionnaires étaient hostiles à la propriété collective, à l’existence des biens communaux, qui rappelait à leurs yeux le système seigneurial, et qui était contraire à l’unité et à l’indivisibilité de la propriété.
Il y eut une offensive contre les droits d’usage et les contraintes collectives, c’est-à-dire notamment la vaine pâture c’est à dire le droit pour les habitants d’un village d’envoyer leurs animaux pâturer sur les jachères et sur les terres cultivées après la moisson. Il en découlait l’interdiction pour un propriétaire de clore son ou ses champs. Ces pratiques très anciennes étaient des obstacles à l’amélioration des techniques agricoles.
La Constituante voulut que la propriété fut entièrement libre et individuelle, et le droit de propriété absolu. Le principe en fut adopté durant la nuit du 4 août 1789 et les détails précisés par des décrets qui suivirent. Le 3 novembre 1789, la Constituante posa : «Le régime féodal est entièrement aboli.»
En juin 1791, la Constituante déclara que chaque propriétaire était libre de cultiver ses terres à son gré. En septembre elle autorisa les clôtures dans toute la France, posant que «le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l’habitent».
En avril 1794, le Comité de salut public lui-même annula toutes les décisions des autorités locales qui avaient voulu limiter la liberté de clôture. En revanche, on n’osa pas supprimer la vaine pâture et le droit de parcours, auxquels les paysans étaient très attachés.
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Sous l’Ancien régime, la production artisanale et industrielle était assez largement réglementée.
Les maîtres artisans et les commerçants de chaque métier étaient, dans la plupart des villes, groupés en corporations et y avaient le monopole de l’exercice de leur métier.
Quant aux grandes entreprises, elles avaient souvent reçu du roi des privilèges exclusifs, par exemple, pour Saint Gobain, le privilège exclusif de fabriquer des miroirs.
En matière de législation sur l’artisanat et l’industrie, la volonté de liberté l’emporta très nettement, renforcée par le souci d’égalité. La conséquence en fut une politique dirigée contre les monopoles et les privilèges.
En principe, les corporations, en tant que corps privilégiés, avaient été abolies mais ne le furent réellement qu'à l’occasion de la création de la patente, l’une des trois nouvelles contributions directes, laquelle frappait les revenus des commerçants et industriels. Le rapporteur en était le baron d’Allarde, noble devenu négociant.
Il proposa en compensation de décharger les commerçants et artisans des droits de réception en maîtrise qu’ils payaient à leurs corporations, et d’abolir purement et simplement ces dernières. Sa proposition est connue comme la loi d’Allarde, du 2 mars 1791.
Elle abolit tous les offices pour l’inspection des arts et du commerce, tous les brevets et lettres de maîtrise, tous les privilèges de profession et l’article 7 déclare : « À compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon », sous seule condition de se pourvoir d’une patente et d’en acquitter le prix.
Dans toutes les branches d’activité, de nombreuses entreprises nouvelles furent créées, souvent par des compagnons des anciennes corporations.
La réglementation des fabrications et l’administration de l’industrie furent abolies par des lois de septembre et d’octobre 1791. On supprima les emplois de directeurs, inspecteurs et administrateurs des manufactures, les bureaux de visite et de marque.
Tout cela était vu par les constituants comme des obstacles «au génie inventif du citoyen».
L’un des buts des privilèges accordés par le roi avait été de protéger ceux qui faisaient des inventions nouvelles. La Constituante adopta donc une loi sur les brevets d’invention. Une invention était la propriété de son auteur et il devait en avoir jouissance. Mais pour éviter de rétablir des privilèges excessifs, la durée des brevets fut limitée à quinze ans maximum. Cette loi sur les brevets était la seule survivance du régime compliqué de réglementation que la Monarchie avait imposé à l’industrie.
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La Constituante avait affirmé aussi la liberté du travail.
Au printemps de 1791, les ouvriers qualifiés parisiens s’étaient agités, et des grèves avaient éclaté pour obtenir des hausses de salaires.
Les charpentiers voulaient qu’un salaire journalier minimum soit fixé, ils élaborèrent une sorte de contrat collectif et demandèrent à la municipalité de Paris de le faire accepter par leurs patrons.
La municipalité refusa et sollicita l’intervention de la Constituante. Ce fut l’occasion du vote de la loi Le Chapelier, le 14 juin 1791.
Son auteur, ancien avocat au parlement de Bretagne, avait présidé l’Assemblée lors de la nuit du 4 août. C’était un libéral convaincu, refusant tout particularisme et tout corps intermédiaire.
L’article 1 pose la suppression des corporations.
D’où l’article 2, qui interdit aux citoyens d’un même état ou profession de se constituer en sociétés.
Le point essentiel est que le contrat de travail doit se faire de gré à gré, entre individus.
De fait, la loi, dont la logique libérale est évidente, interdisait les grèves, les syndicats et les cartels.
Peu après on étendit ces dispositions aux campagnes, parce qu’on craignait des grèves des ouvriers agricoles au moment de la moisson.
Bien entendu, cette loi, qui devait rester en vigueur jusqu’en 1864, et 1884 pour certains aspects, a été dénoncée avec violence par la gauche, oubliant qu’elle interdisait aussi les ententes entre employeurs.
De plus, elle ne supprimait nullement les compagnonnages, qui continuèrent dans la semi-clandestinité comme sous l’Ancien Régime, et elle n’empêcha pas des grèves.
La loi Le Chapelier marque le triomphe de la bourgeoisie et le coup d'état de cette classe sociale lors de la révolution française.
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Sous l’Ancien Régime des douanes intérieures divisaient la France en plusieurs zones douanières. À ceci s’ajoutaient de multiples péages sur les ponts, les rivières notamment, les octrois à l’entrée de la plupart des villes, des droits à payer sur les foires et marchés.
Particulièrement surveillée, la circulation des grains n’était autorisée qu’à l’intérieur de chaque province.
Le 29 août 1789, malgré les hauts prix et les troubles qui avaient sévi depuis des mois, la Constituante déclara la circulation des grains complètement libre à l’intérieur du royaume, leur exportation restant interdite. Cette décision fut confirmée par de nombreux décrets ultérieurs.
Les douanes intérieures, ont été abolies par la Constituante le 31 octobre 1790, et les douanes reportées aux frontières.
L’Assemblée législative dut céder aux pressions populaires, en septembre 1792, elle autorisa la réquisition des grains, d’abord pour l’armée, puis par les autorités départementales pour ravitailler les populations.
Mais c’était des mesures de circonstance : le 8 décembre 1792, la Convention les abrogea et proclama solennellement la «liberté la plus entière» de circulation des grains.
La peine de mort était prévue pour ceux qui s’opposaient à cette circulation des subsistances. Certes, quelques mois plus tard, la Convention devait adopter le système dirigiste du Maximum des prix et des réquisitions.
Et s’il fut aboli après la chute de Robespierre, une réglementation assez contraignante du commerce des grains fut maintenue jusqu’à la fin de la Convention.
Le Directoire établit la liberté de circulation des grains.
En matière de commerce extérieur deux lois furent votées en décembre 1790 et février 1791. Les marchandises importées étaient divisées en onze groupes. Celles du premier entraient en franchise, les autres payaient des droits croissants, jusqu’à 15 %. À l’exportation, seules quelques produits payaient des droits.
Il est vrai qu’à partir de 1792, la guerre, avec presque toute l’Europe, et notamment avec l’Angleterre, qui était maîtresse des mers, créa des conditions tout à fait anormales pour le commerce extérieur français pendant la plus grande partie de la Révolution et aussi de l’Empire.
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À la liberté du commerce s’ajoute celle des activités financières.
Les bourses de commerce et des valeurs, les professions d’agent de change et de courtier cessèrent d’être réglementées et surtout la liberté régna dans le domaine bancaire au début et à la fin de la Révolution.
En 1790 l’État commença à émettre des assignats, mais ceux-ci étaient d’abord de forte valeur, cependant que la petite monnaie métallique disparaissait de la circulation.
Pour remédier à la pénurie de moyens de paiement, il se fonda des établissements, appelés en général caisses patriotiques, qui échangeaient les assignats contre des billets de petite dénomination qu’elles émettaient et qu’on nomma billets de confiance.
Certaines caisses devinrent de véritables banques d’émission, qui mettaient en circulation des billets au-delà du montant de leurs réserves en assignats.
Ces caisses proliférèrent, il y en avait 1 600 à la fin de 1792, la plupart toutes petites.
La Convention, dans sa période montagnarde, ordonna leur fermeture en novembre 1792 au motif qu’elles étaient responsables de l’inflation, même si elles étaient presque toutes gérées de façon saine et rendirent de réels services.
Non contents de cette suppression, elle devait aussi interdire et dissoudre toutes les sociétés par actions au porteur, puis toutes les sociétés de capitaux.
Mais ces mesures furent abrogées par le Directoire en décembre 1795: «Il faut que les citoyens aient la faculté de réunir leurs efforts soit de talents, soit pécuniaires.».
Cette décision ouvrit une seconde période de liberté bancaire, pendant laquelle un certain nombre de banques en sociétés par actions et émettrices furent créées, sans aucune intervention, appui ou autorisation de l’État.
La plus importante fut la Caisse des comptes courants, fondée à Paris en juin 1796, et qui en 1800 se transforma en Banque de France.
La création de cette dernière, sous les auspices et avec l’appui financier du régime consulaire, sonna le glas de la liberté. En 1803 elle reçut le privilège d’émission à Paris.
Jamais la France n’a eu un régime aussi libéral en matière de banques que sous la Révolution, excepté pendant trois ans de fin 1792 à fin 1795, quand on jugea utile, en plus, de guillotiner quelques banquiers.
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Sources
https://www.contrepoints.org/2011/03/29/19182-la-logique-liberale-de-la-revolution-francaise
https://histoire-image.org/fr/etudes/debacle-assignats
https://www.france-pittoresque.com/spip.php?article12682
Illustration de l'Encyclopédie représentant une forge au XVIIIe siècle.
Par Benard after Goussier — http://www.schmidt-auktionen.de/, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=8958881
propriété
https://fr.freepik.com/photos/fond
Fond photo créé par wirestock – fr.freepik.com
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Corporation des aiguilletiers (fabricants de lacets) au travail
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Une grève de charpentiers en 1791
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École Française, XIXème siècle. Intérieur d'une douane (copie d'après Lépicié, 1775). Musée des douanes, Bordeaux.
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/qui-sommes-nous/histoire-de-la-douane-francaise
ASSIGNATS DE CENT, MILLE ET DEUX MILLE FRANCS.
© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie
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